Mentions légales
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les présentes mentions légales précisent l’identité des différents intervenants dans le cadre de la réalisation et du suivi du site Parier Rugby top 14.
Éditeur du site
Le site Parier Rugby top 14 est édité par OvaleStats. Les coordonnées complètes de l’éditeur sont disponibles sur demande via le formulaire de contact du site.
Directeur de la publication
Le directeur de la publication est le représentant légal de l’entité éditrice du site.
Hébergement
Les informations relatives à l’hébergeur du site sont disponibles sur demande. L’hébergeur est soumis aux obligations légales applicables aux hébergeurs en France, notamment en matière de conservation des données de connexion.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site Parier Rugby top 14 — textes, analyses, données compilées, structure éditoriale, graphiques et éléments visuels produits par la rédaction — est la propriété exclusive d’OvaleStats et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation des contenus, totale ou partielle, est interdite sans l’accord préalable et écrit d’OvaleStats. Les citations brèves à des fins non commerciales sont autorisées sous réserve de mention de la source.
Les marques, logos et signes distinctifs reproduits sur le site sont la propriété de leurs détenteurs respectifs et sont utilisés dans un contexte purement informatif.
Données statistiques et sources tierces
Les données statistiques citées dans les articles d’OvaleStats proviennent de sources institutionnelles publiques (ANJ, LNR, OFDT, FFR) et sont utilisées dans un cadre informatif et analytique. Ces sources restent propriétaires de leurs données respectives.
Responsabilité
Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre purement informatif et ne constituent en aucun cas un conseil financier, une recommandation d’investissement ou une incitation à la participation aux jeux d’argent. OvaleStats ne saurait être tenu responsable des décisions prises par les utilisateurs sur la base des informations publiées.
Les liens hypertextes présents sur le site pointant vers des sites tiers sont fournis à titre indicatif. OvaleStats n’exerce aucun contrôle sur ces sites et n’assume aucune responsabilité quant à leur contenu.
OvaleStats s’efforce de maintenir les informations publiées à jour, mais ne garantit pas leur exhaustivité, leur exactitude ou leur adéquation à une situation particulière.
Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Réglementation des jeux d’argent
En France, les paris sportifs en ligne sont régulés par l’Autorité nationale des jeux (ANJ). Seuls les opérateurs détenant un agrément ANJ sont autorisés à proposer des paris sportifs à des résidents français. Les paris sportifs sont réservés aux personnes majeures (18 ans et plus).